LÉGAL · KA AUTOS
Termes et conditions
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026. Les présentes modalités régissent l’accès au site de KA Autos et son utilisation. En naviguant sur le site, vous acceptez ces modalités et les lois applicables.
Responsabilité, modifications et contact
Définitions
Le « site » désigne le site Web de KA Autos, son contenu et ses fonctions; « nous » désigne KA Autos; et « vous » désigne toute personne qui accède au site ou l’utilise.
Utilisation autorisée
Le site permet de consulter des renseignements sur les véhicules et services, de communiquer avec l’équipe et de transmettre des demandes. Vous devez l’utiliser légalement sans nuire à son fonctionnement ni aux droits d’autrui.
Accès et disponibilité
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une fonction sans préavis. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir l’accès, mais ne garantissons pas une disponibilité continue, l’absence d’erreurs ou la compatibilité avec tout appareil.
Exactitude des renseignements
Les renseignements, prix, photographies, équipements, kilométrages et disponibilités sont informatifs et peuvent changer. Communiquez avec l’équipe pour confirmer les détails avant de prendre une décision.
Aucune offre ni décision
Le contenu ne constitue pas une offre contractuelle. Une demande ne garantit ni réservation, ni vente, ni approbation de financement. Toute transaction doit être confirmée par les parties et, le cas échéant, par le prêteur.
Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes, marques, logos, photographies, vidéos, logiciels et leur présentation sont protégés. Ils ne peuvent être copiés, adaptés, distribués ou exploités sans l’autorisation du titulaire des droits.
Services de tiers
Les liens vers des cartes, réseaux sociaux, prêteurs ou autres services de tiers sont fournis pour des raisons pratiques. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leurs politiques ou leur disponibilité.
Responsabilité, modifications et contact
Dans les limites permises par la loi, le site est fourni tel quel. Nous pouvons modifier ces modalités en publiant une version révisée. Le droit du Québec et du Canada s’applique. Questions : aristidoua@yahoo.com, 514-913-0666 ou 275 Chemin de la Grande-Côte, Saint-Eustache, QC J7P 1C4, Canada.